Mariage, décès, divorce…, le notaire est au cœur de nombreux événements de la vie courante. Quand faire appel à un notaire ? Quel est son rôle ? Le notaire vous accompagne dans les moments clés de votre vie, les bons comme les mauvais !
Le rôle important du notaire au moment de votre union
PACS ? Mariage ? Vous avez pour projet d’officialiser votre relation amoureuse ? Si vous avez décidé de vous marier, le passage chez le notaire est souvent conseillé, voire obligatoire. En effet, vous allez devoir choisir entre différents statuts légaux qui détermineront votre régime de mariage. Faire appel à un professionnel peut vous aider à y voir plus clair ! Consulter un notaire est obligatoire en cas de contrat de mariage. Et pour les couples pacsés ? La différence entre le PACS et le mariage à la mairie persiste, notamment en cas de décès du partenaire. Rédiger un testament devant un notaire est alors conseillé pour clarifier la situation.
Faire appel à un notaire lors d’une séparation
Le rôle du notaire est crucial avant et après le divorce. En effet, ce dernier est chargé de rompre le lien patrimonial, c’est-à-dire d’organiser la liquidation du régime de mariage et de procéder au partage des biens en commun selon les clauses du contrat de mariage. Faire appel à un notaire est obligatoire dès qu’il y a un partage de biens ou de dettes. Cette procédure peut être extrêmement longue en cas de désaccord. Contrairement au divorce, la rupture d’un PACS ne nécessite pas de formalités particulières. Le recours à un notaire n’est donc pas indispensable.
Pourquoi consulter un notaire lorsqu’un décès survient ?
Le décès d’un individu amène à l’ouverture de sa succession qui occasionne des conséquences administratives et fiscales. Le notaire est un précieux allié pour régler toutes ces formalités ! En effet, il se charge de faire valoir les droits des héritiers en rédigeant les documents officiels indispensables, tels que le certificat de propriété, l’établissement de l’acte de notoriété ou encore l’estimation des biens de la succession. Lorsqu’un testament existe, le notaire effectue l’enregistrement et en informe les organismes sociaux.
